Quel exemple de PV pour une assemblée générale extraordinaire

✅ Un exemple de PV pour une assemblée générale extraordinaire inclut l’ordre du jour, les résolutions adoptées, la liste des participants et les signatures.

Un procès-verbal (PV) pour une assemblée générale extraordinaire (AGE) est un document officiel qui retranscrit les discussions, décisions et résolutions prises lors de cette réunion. Par exemple, un PV d’AGE pourrait inclure la date, l’heure et le lieu de la réunion, la liste des participants, l’ordre du jour, ainsi que les résultats des votes sur les résolutions proposées. Il est essentiel que ce document soit rédigé avec soin afin de respecter les obligations légales et de garantir la transparence pour les membres de l’organisation.

Présentation de l’exemple de PV pour une assemblée générale extraordinaire

Nous allons détailler un exemple type de PV pour une assemblée générale extraordinaire, en soulignant les éléments clés qui doivent y figurer. Pour illustrer cela, nous fournirons un modèle de PV en annexant des sections spécifiques qui sont fréquemment utilisées dans ce type de document.

Structure d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Voici les sections essentielles que l’on retrouve dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire :

• Date et lieu de l’assemblée: Indiquer précisément lorsque et où la réunion s’est tenue.
• Liste des participants: Mentionner les membres présents et représentés, ainsi que les absents.
• Ordre du jour: Préciser les points qui seront discutés et les résolutions à voter.
• Déroulement de la réunion: Résumer les débats, les contributions des membres et les différentes interventions.
• Résolutions votées: Noter le résultat des votes, incluant le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
• Clôture de l’assemblée: Indiquer l’heure à laquelle la réunion s’est terminée.

Exemple de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Voici un exemple simplifié de ce à quoi pourrait ressembler un procès-verbal :

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Date : 15 novembre 2023
Lieu : Salle de conférence, 10 rue de l'Exemple, Paris

Présents : 
- M. Jean Dupont 
- Mme Marie Curie (représentée par M. Paul Martin) 
- M. Lucien Petit

Ordre du jour :
1. Modification des statuts
2. Augmentation de capital
3. Questions diverses

Déroulement :
M. Jean Dupont ouvre la séance à 14h00 et présente l'ordre du jour.

1. Modification des statuts : 
   - Discussion sur la nécessité d'adapter les statuts aux nouvelles réglementations. 
   - Résultat du vote : 15 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions.

2. Augmentation de capital :
   - Proposition d'une augmentation de capital de 100 000 €.
   - Résultat du vote : 18 voix pour, 1 voix contre.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Dupont clôt la séance à 15h30.

Signatures :
___________________
M. Jean Dupont
Président

Ce modèle est un exemple simple qui peut être adapté selon les besoins spécifiques de votre organisation. Il est fondamental de garder une trace écrite et officielle des décisions prises lors de l’AGE, car cela peut être requis en cas de litige ou de vérification de conformité légale.

Comprendre le rôle et l’importance du procès-verbal lors d’une assemblée générale extraordinaire

Le procès-verbal (PV) est un document crucial lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Il sert de retrace des discussions, des décisions prises et des résultats des votes. Sa rédaction rigoureuse est nécessaire pour assurer la transparence, la responsabilité et le respect des procédures au sein d’une organisation.

Pourquoi est-il essentiel ?

• Authentification des décisions : Le PV constitue la preuve officielle des décisions prises durant l’AGE. En cas de litiges, il peut être utilisé comme référence juridique.
• Information : Il informe tous les membres absents des discussions et des décisions. Cela garantit que tout le monde est au courant des changements importants au sein de l’organisation.
• Suivi : Le procès-verbal permet de suivre l’évolution des décisions, en vérifiant si les actions décidées ont été mises en œuvre.

Structure d’un procès-verbal d’AGE

Il est important de respecter une structure claire lors de la rédaction du PV. Voici les éléments clés à inclure :

1. En-tête : Indiquer la date, l’heure et le lieu de l’AGE.
2. Liste des participants : Nommer les membres présents, excusés et absents.
3. Ordre du jour : Lister les points abordés lors de l’assemblée.
4. Discussion des points : Rédiger un résumé des discussions pour chaque point de l’ordre du jour.
5. Résultats des votes : Indiquer les résultats (pour, contre, abstentions) pour chaque décision.
6. Date de la prochaine assemblée : Si applicable, mentionner quand se tiendra la prochaine réunion.

Exemple de procès-verbal simplifié

En résumé, le procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire n’est pas seulement un document administratif, mais un véritable outil de gouvernance et de communication pour toute organisation. Sa rédaction soignée garantit le bon fonctionnement et la confiance entre les membres.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un PV d’assemblée générale extraordinaire ?

Le procès-verbal (PV) d’assemblée générale extraordinaire est un document officiel qui résume les décisions prises lors de cette réunion. Il est essentiel pour garantir la transparence et la validité des délibérations.

Quels éléments doivent figurer dans un PV ?

Un PV doit contenir la date, l’heure et le lieu de la réunion, la liste des participants, les points à l’ordre du jour, les décisions prises et les résultats des votes. Il doit également être signé par le président et le secrétaire de séance.

Quel est le délai de rédaction du PV ?

Il est recommandé de rédiger le PV dans un délai de 15 jours suivant la tenue de l’assemblée. Cela permet de conserver une mémoire fraîche des discussions et décisions prises.

Qui doit signer le PV ?

Le PV doit être signé par le président de la réunion et le secrétaire, qui a la charge de le rédiger. Cela atteste de l’authenticité du document.

Comment conserver un PV d’assemblée générale extraordinaire ?

Le PV doit être conservé dans les archives de l’entreprise ou de l’association. Il peut être consulté lors de contrôles ou pour des besoins juridiques futurs.

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